Les
fédéralistes sont aujourd'hui très ennuyés par la difficulté d'éviter
des référendums sur les résultats de la future Conférence
Intergouvernementale,
surtout
si celle-ci
produit
une
« Constitution européenne
», et la forte possibilité, dans les circonstances
actuelles, d'un rejet de la part des citoyens.
Au cours
d'une réunion tenue le 6 juillet dernier, le Mouvement
européen/France s'est, entre autres, penché sur ce délicat problème.
Voici un échantillon du compte-rendu présenté par l'Agence Europe
du 15
juillet sous le titre :
« Protéger la vérité du référendum
».
Parmi les
autres orateurs, Alain Lamassoure
avait
soulevé
-
en plus de la
question cruciale de savoir comment
éviter que le projet du futur Traité
constitutionnel puisse être anéanti
par le vote négatif éventuel d'un seul
parlement... -
une autre question politique
délicate : comment éviter
que, dans les référendums
décisifs sur le résultat final de la Conférence intergouvernementale,
se produise un amalgame entre les votes négatifs «
justifiés
» (ceux des citoyens qui ne sont pas
d'accord avec le contenu du projet) et les votes négatifs des «
analphabètes du droit européen
» ? Ces derniers
pourraient voter « non »
pour marquer leur
désaccord avec le président ou avec
le gouvernement en exercice, tout
en étant favorables à la
construction européenne, en contribuant à
créer une majorité négative qui ne
correspondrait pas à la position de
la majorité de la population. M.
Lamassoure voit une parade à ce
risque,
pour
ce qui concerne son
pays :
ne pas convoquer un
référendum « d'initiative
présidentielle » mais un référendum
« d'initiative
parlementaire
», ayant le soutien aussi des forces pro-européennes qui
sont dans l'opposition. Mme
Pervenche Bérès, socialiste, est d'accord. »
Europe des Nations, Septembre 2002